Retrouvez toutes les actualités et mises à jour sur le code de la route et le permis de conduire auto, moto et cyclo, les infos pratiques sur les examens théorique et pratique et également de nombreux conseils et les actualités de FEU VERT pour vous aider à obtenir le permis.
feu vert permis de conduire belgique 2013
Bonsoir à tous, Je me demandais : Pour le permis, est-ce qu'il me suffit d'étudier la synthèse qui est à la fin du livre "Feu Vert pour le permis de conduire"... Ou bien je dois étudier carrément tous les détails et tout le livre ? Merci d'avance pour vos réponses.
kubica_6806Posté le 21 février 2013 à 22:46:34Ça dépend de tes connaissances de base sur le sujet et de la manière dont tu apprends.-----------Exactement.Je rajouterai aussi, ton appréhension des voitures.Je me prend comme exemple à ce sujet. Je suis actuellement en train d'étudier le permis.Mais je n'ai jamais été intérressé par la conduite.Si je le fait, c'est parce que sa devien indispensable pour trouver du boulot. J'étudie via le cd du feu vert.Sa fait une bonne semaine que j'étudie et là je me sens fin près pour aller le passer Lundi.Et si moi j'y arrive, c'est qu'il n'y a vraiment rien de compliqué
8.2. Sans préjudice des âges prescrits par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire pour la délivrance des permis de conduire, l'âge minimal requis est fixé à :
Ne pas détenir le permis de conduire de la catégorie du véhicule en panne (véhicule tracté et tracteur) est considéré comme un défaut de permis de conduire du moment que le véhicule se trouve sur le domaine public, que le moteur soit en marche ou pas. Dans cette situation, l'assurance ne couvre pas.
Concernant le poids, il faut appliquer la nouvelle règle sur le cumul des Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), également applicable aux remorques.La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE.
Sachez qu'en cas de refus de priorité, l'article R415-12 prévoit une amende correspondant à une contravention de quatrième classe soit 90 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Note spécifique : la mention 79.06 inscrite sur les nouveaux titres de permis de conduire permet à tout possesseur de la catégorie BE obtenue avant le 19 janvier 2013 de tracter une remorque dont le PTAC excède 3500 kg.
ECF propose également une formation au permis AM quadricycle pour apprendre à conduire en toute sécurité un quadricycle léger à moteur ne dépassant pas 50 cm3 ; plus communément appelé voiture sans permis ou voiturette .
En France, le permis de conduire est formellement apparu dans le code de la route de 1922, en remplacement du certificat de capacité qui était jusqu'alors obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. Sa réglementation a très fortement évolué depuis sa création. Les principales grandes étapes sont la création de six catégories en 1954, la mise en place du permis à points en 1992, la réforme de l'accès au permis de conduire en 2009 et enfin la refonte du permis de conduire entrée en vigueur en 2013 pour homogénéiser la réglementation européenne (notion de permis de conduire européen) avec en particulier la création du permis de conduire électronique renouvelable à échéance.
Le décret du 27 mai 1921 dispose dans son article 29 que nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable du service des Mines. Un certificat de capacité spécial est institué pour les conducteurs de motocycles d'un poids inférieur à 150 kg. Après deux contraventions dans l'année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral, le titulaire entendu, et sur avis du service des mines [11]. Cet article, en différenciant deux types de véhicules, annonce une spécialisation plus poussée des futurs permis de conduire.
Le terme permis de conduire apparaît pour la première fois dans le décret du 31 décembre 1922, dit code de la route [12], constituant le titre de l'article 29[Note 1]. Cet article dispose que Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le ministre des Travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l'avenir qu'à des candidats âgés d'au moins 18 ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite soit des voilures affectées à des transports en commun, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3 000 kg, que s'il porte une mention spéciale à cet effet. [13].
Le permis de conduire est habituellement appelé carte rose ou carton rose . Il est muni de la photographie du titulaire. L'ancien modèle qui comportait le terme certificat de capacité [15] est remplacé par le nouveau qui est intitulé permis de conduire [16]. Il existe deux modèles : le modèle A (rose), pour les automobiles et le modèle B (rose pâle) pour les motocyclettes sans side-car. Pour les conducteurs d'automobiles militaires, le permis de conduire est de couleur verte. Sa réglementation figure au Mémorial de la gendarmerie de 1921[17].
L'arrêté du 16 mars 1923 introduit différentes catégories. Ainsi le permis A, délivré pour les conducteurs de plus de 18 ans, ne peut être utilisé pour le transport de personnes ou les véhicules de plus de 3 tonnes que s'il porte une mention spéciale. Le permis B est quant à lui délivré pour les conducteurs de plus de 16 ans pour conduire une motocyclette, quel que soit son poids pourvu qu'elle soit à deux roues, donc sans side-car[18]. La loi du 5 janvier 1924 introduit la perception d'une redevance pour l'obtention du permis de conduire : un droit d'examen de 15 francs complété d'un droit de brevet de 50 francs[19].
L'enseignement de la conduite commence à se professionnaliser. Les leçons de conduite sur la voie publique sont peu à peu réglementées. Les dispositifs de double commandes sont rendus obligatoires à Paris en 1925 et sont recommandés sur le territoire national par une circulaire du 5 juillet 1930. Celle-ci impose également que le moniteur soit titulaire du permis de conduire du modèle correspondant à la catégorie de véhicules utilisés pour l'apprentissage. La professionnalisation des moniteurs commence donc à être imposée à Paris et dans les grandes agglomérations[23].
Le Système national des permis de conduire (SNPC) est créé par arrêté du ministre de l'Intérieur le 20 décembre 1972. Il s'agit d'un fichier centralisé recensant les informations relatives aux permis de conduire, en particulier les droits de conduire de tout conducteur, ainsi que toutes les informations nécessaires à cette gestion[28].
Le décret du 13 janvier 1975 précise les définitions de chacune des catégories. Par ailleurs les titulaires d'un permis de catégorie B antérieur au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire des véhicules de transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg[29]. Les camping cars exclus de cette disposition par arrêté du 15 novembre 2004 qui avait exclu ce type de véhicule de la catégorie des véhicules de transports en commun sont à nouveau concernés depuis 2009[30]. Enfin les titulaires d'un permis C peuvent conduire des véhicules relevant de la catégorie C1[29].
Le 1er janvier 1985 entre en vigueur un nouveau modèle de permis de conduire conforme aux prescriptions de la communauté européenne. Ce modèle, dénommé France 5 , comporte toujours 3 volets et six pages mais est bien plus petit que le précédent (dit France 4). Les tableaux d'équivalences sont également modifiés[34]. Les catégories de permis moto sont simplifiées devenant AT (tricycles et quadricycles) AL (motocyclettes légères) puis A redevenant le permis dit gros cube . Le permis C1 est remplacé au profit des permis C (tous porteurs et ensembles de véhicules de marchandises) et CL (porteurs jusqu'à 19 tonnes et ensembles jusqu'à 12,5 tonnes).
Deux avant-projets de loi relatifs à la création d'un permis à points ont été élaborés, en octobre 1974 par le ministère de l'Intérieur et en juin 1975 par le ministère de l'Équipement, mais c'est celui du projet du ministère de la Justice qui est présenté au CISR du 6 avril 1976, mais il ne sera pas présenté en session parlementaire[A 9]. Une mission sur le permis à points est alors confiée par le Ministre de la Justice Alain Peyrefitte à son ex-suppléant, le député Étienne Pinte, en septembre 1979. Le dépôt de son rapport est prévu pour avril 1980, mais Pinte réclame des délais à plusieurs reprises et finalement ne produira jamais son rapport[A 9]. En 1985, le ministre des Transports indique que le délai de mise en place de la mesure serait important car l'infrastructure n'est pas là. Le fichier national des permis de conduire, outil indispensable pour le permis à points, existe bien mais il est encore tenu manuellement dans beaucoup de départements[A 10]. En outre la crainte de l'impopularité de la mesure est forte. Le principe est d'attribuer un capital de points au titulaire du permis de conduire qui peut par la suite être diminué d'un nombre de points proportionnels à la gravité de l'infraction. Un solde de points nul entraîne l'invalidité du permis de conduire. 2ff7e9595c
Comments